Compte 79 - Transferts de charges
Le compte 79 « Transferts de charges » est un compte de produits particulier de la classe 7 qui permet de transférer une charge déjà enregistrée dans un compte de la classe 6 vers un autre compte, ou d'annuler cette charge lorsqu'elle est remboursée par un tiers. Ce compte permet de conserver l'information comptable initiale tout en reflétant l'impact réel de la charge sur le résultat.
Définition
Le compte 79 est utilisé pour : le remboursement d'une charge par un tiers (indemnités d'assurance couvrant une charge, remboursement de frais par un partenaire), le transfert d'une charge d'une catégorie vers une autre (par exemple d'exploitation vers exceptionnelle), ou l'activation d'une charge en immobilisation ou en charges à répartir.
Il se subdivise en 791 Transferts de charges d'exploitation, 796 Transferts de charges financières et 797 Transferts de charges exceptionnelles. Le compte permet de neutraliser l'impact d'une charge sans pour autant supprimer l'enregistrement initial, ce qui préserve la traçabilité de l'événement comptable d'origine.
Règle débit / crédit
Le compte 79 est un compte de produits qui augmente au crédit. Sa contrepartie peut être un compte de tiers (assurances à encaisser), un compte de trésorerie, ou un compte d'immobilisation lorsque le transfert correspond à une activation de charges.
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Indemnité assurance reçue | 512 Banque | 791 (augmente) |
| Charges à répartir | 481 Charges à répartir | 791 |
| Clôture | 79 (solde) | 12 Résultat |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
Lorsqu'une entreprise reçoit une indemnité d'assurance couvrant une charge précédemment comptabilisée (sinistre, vol, accident), elle débite le compte 512 et crédite le compte 791. Les charges initiales restent dans leurs comptes d'origine (61, 62, etc.), ce qui permet de maintenir l'historique. Le compte 79 neutralise l'impact net sur le résultat.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 512 | Banque - indemnité assurance | 5 000 | A↑ | |
| 791 | Transferts de charges d'exploitation | 5 000 | Pr↑ | |
| 481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices | 8 000 | A↑ | |
| 791 | Transferts de charges d'exploitation | 8 000 | Pr↑ |
L'utilisation du compte 79 doit rester exceptionnelle et documentable. Son usage ne doit pas conduire à masquer la nature réelle des opérations ni à détourner les règles d'imputation comptable.
Exemple
La SARL MAXLOG subit un sinistre incendie dans un entrepôt. Les coûts de remise en état s'élèvent à 5 000 € enregistrés au compte 615 « Entretien et réparations ». L'assurance rembourse 5 000 € à titre d'indemnisation. L'entreprise débite le compte 512 et crédite le compte 791 pour 5 000 €, neutralisant ainsi l'impact net de la charge sur son résultat d'exploitation. Le compte 615 reste inchangé, préservant la traçabilité de l'événement.
Comptes liés
Le compte 79 est utilisé en lien avec les comptes de charges neutralisés et les comptes de régularisation :
Le compte 79 est au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les comptes du PCG, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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Quand utiliser le compte 79 ?
Le compte 79 est utilisé dans trois cas principaux : remboursement d'une charge par un tiers (indemnités d'assurance), transfert d'une charge vers une autre catégorie du compte de résultat, ou activation d'une charge en immobilisation ou en charge à répartir sur plusieurs exercices.
Peut-on imputer directement l'indemnité d'assurance sur la charge ?
Non. Le principe de non-compensation impose d'enregistrer séparément les charges et les produits. L'indemnité d'assurance doit donc être enregistrée au compte 791 plutôt que venir en diminution du compte de charge d'origine. Cela préserve la traçabilité comptable.