Compte 6226 - Honoraires : écritures, TVA et DAS2
Le compte 6226 « Honoraires » enregistre en charges les rémunérations versées aux professions libérales et prestataires intellectuels extérieurs à l'entreprise : expert-comptable, avocat, notaire, commissaire aux comptes, consultant. C'est un compte de charge (classe 6) qui augmente au débit. Deux obligations l'accompagnent : la TVA n'est déductible que sur facture conforme, et les honoraires de plus de 1 200 € par an et par bénéficiaire doivent être déclarés sur la DAS2.
Définition
Le compte 6226 est une charge du compte de résultat. Honoraires versés aux experts-comptables, avocats, conseils et notaires. Il constitue une subdivision du compte principal à trois chiffres dont il partage la logique d'ensemble, mais avec une finalité plus fine. Sa création par le Plan Comptable Général répond au besoin d'identifier, au sein d'une catégorie plus large, les opérations qui présentent un enjeu spécifique en termes de suivi, de contrôle interne ou d'information financière. Son utilisation relève le plus souvent du référentiel standard, même si certaines entités peuvent adapter le libellé pour mieux refléter leur activité réelle, dans le respect des règles de normalisation.
Sens débit/crédit
Le compte 6226 augmente au débit et diminue au crédit. Son solde normal est débiteur.
| Nature | Charge (compte de résultat) |
|---|---|
| Augmentation | Débit |
| Diminution | Crédit |
| Solde normal | Débiteur |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Écriture comptable type
Honoraires d'expert-comptable ou d'avocat : 2 500 € HT + 500 € TVA.
| Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) | Ind. |
|---|---|---|---|---|
| 6226 | Honoraires HT | 2 500,00 | C↑ | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS | 500,00 | A↑ | |
| 401 | Fournisseur | 3 000,00 | P↑ | |
| 3 000,00 | 3 000,00 | |||
Utilisation
En pratique, le compte 6226 est débité du montant hors taxes de la charge engagée, par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie. La TVA déductible est enregistrée séparément dans le compte 44566. À la clôture de l'exercice, le solde est viré au compte de résultat et participe à la formation du résultat d'exploitation, financier ou exceptionnel selon sa nature. Les écritures doivent être appuyées sur des factures conformes aux obligations fiscales et rattachées à l'exercice concerné grâce aux mécanismes de cut-off (charges à payer, charges constatées d'avance).
TVA et déclaration DAS2 : les deux obligations à connaître
Les honoraires comptabilisés au 6226 déclenchent deux points de vigilance que les examinateurs comme l'administration fiscale contrôlent systématiquement.
| Obligation | Règle | Compte / formulaire |
|---|---|---|
| TVA déductible | Déductible si la facture est conforme et la dépense engagée dans l'intérêt de l'exploitation | 44566 - TVA déductible sur autres biens et services |
| Déclaration DAS2 | Obligatoire si les honoraires versés dépassent 1 200 € TTC par an et par bénéficiaire | Formulaire DAS2, à déposer avec la liasse (ou en janvier N+1 selon le régime) |
L'omission de la DAS2 est sanctionnée par une amende de 50 % des sommes non déclarées : c'est l'une des pénalités les plus lourdes du dispositif déclaratif français. La première infraction peut être régularisée sans pénalité si la déclaration est déposée spontanément avant toute demande de l'administration.
Le compte 6226 se subdivise librement selon les besoins : 62261 honoraires comptables, 62262 honoraires juridiques, 62268 autres honoraires. Les rétributions versées aux commissaires aux comptes peuvent être isolées dans une subdivision dédiée pour faciliter la communication en annexe.
Comptes liés
Le compte 6226 s'utilise conjointement avec plusieurs autres comptes du PCG. Parmi les comptes directement liés : 622 - Rémunérations d'intermediaires et honoraires, 6227 - Frais d'actes et de contentieux, 6228 - Divers (intermédiaires et honoraires). Chaque fiche détaille le sens débit-crédit et les cas d'emploi spécifiques du compte concerné.
FAQ
Le compte 6226 est-il un compte d'actif, de passif, de charge ou de produit ?
Le compte 6226 « Honoraires » est un compte de charge (classe 6). Il augmente au débit et figure au compte de résultat dans les charges externes, jamais au bilan.
Faut-il déclarer les honoraires en DAS2 ?
Oui, dès que les honoraires versés à un même bénéficiaire dépassent 1 200 € TTC sur l'année civile. La déclaration DAS2 récapitule les sommes par bénéficiaire. L'omission est sanctionnée par une amende de 50 % des sommes non déclarées.
La TVA sur les honoraires est-elle déductible ?
Oui, si trois conditions sont réunies : une facture conforme mentionnant la TVA, une dépense engagée dans l'intérêt de l'exploitation, et un assujetti qui réalise des opérations ouvrant droit à déduction. La TVA se comptabilise au débit du 44566.
Quelle différence entre le 6226 et le 622 ?
Le 622 « Rémunérations d'intermédiaires et honoraires » est le compte de regroupement. Le 6226 en est la subdivision dédiée aux honoraires des professions libérales. Les commissions de vente passent au 6222 et les frais d'actes au 6227.
Comment comptabiliser une facture d'expert-comptable de 1 200 € HT ?
Débit 6226 pour 1 200 €, débit 44566 pour 240 € de TVA (20 %), crédit 401 pour 1 440 € TTC. Au paiement : débit 401, crédit 512. Le bénéficiaire sera à reporter sur la DAS2 de l'année.
Ce compte fait partie du programme du DCG (UE9 Comptabilité et UE10 Comptabilité approfondie). Retrouvez les modèles d'écritures, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
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- ANC - Plan comptable général (règlement n° 2014-03 modifié)
- Service-public.fr - Déclaration des honoraires, commissions et courtages (DAS2)