Compte 44571 - TVA collectee : Définition et Ecritures
Le compte 44571 TVA collectee enregistre la TVA que l'entreprise facture a ses clients pour le compte de l'Etat. C'est un compte de passif de la classe 4 (comptes de tiers) qui augmente au credit a chaque vente soumise a TVA et diminue au debit lors de la liquidation mensuelle ou trimestrielle. Il materialise la dette de TVA envers le Tresor public avant compensation avec la TVA deductible.
L'entreprise joue le role de collecteur d'impot : elle facture la TVA en plus du prix HT, encaisse le montant TTC du client, puis reverse la TVA nette au Tresor public apres compensation avec la TVA qu'elle a elle-meme supportee sur ses achats (44566 et 44562). Le 44571 cristallise la portion collectee de ce mecanisme.
Définition du compte 44571
Le compte 44571 TVA collectee est un compte de la classe 4 du Plan Comptable Général, plus précisément dans la catégorie des tiers. Sa nature comptable est celle d'un compte de passif : il respecte donc la mécanique de débit et de crédit propre a cette catégorie. Le compte est alimenté au quotidien par les opérations de gestion courante de l'entreprise et participe directement a la construction du résultat ou du bilan selon sa nature.
L'entreprise joue le role de collecteur d'impot : elle facture la TVA en plus du prix HT, encaisse le montant TTC du client, puis reverse la TVA nette au Tresor public apres compensation avec la TVA qu'elle a elle-meme supportee sur ses achats (44566 et 44562). Le 44571 cristallise la portion collectee de ce mecanisme.
Règle débit/crédit du compte 44571
Les comptes de passif augmentent au credit et diminuent au debit. Le compte retrace une dette ou une obligation envers un tiers : son solde crediteur represente le montant exigible par ce tiers. Le tableau ci-dessous résume le fonctionnement du compte 44571 :
| Sens | Effet sur le compte | Exemple d'opération |
|---|---|---|
| Augmentation | Credit | Constatation de l'opération principale |
| Diminution | Debit | Extinction ou règlement de l'opération |
Besoin de réviser les bases ? Consultez l'article Comprendre les Écritures Comptables : Débit, Crédit, Actif, Passif pour comprendre le fonctionnement général du débit, du crédit, de l'actif et du passif en comptabilité.
Quand utiliser le compte 44571
Le compte 44571 est credite a chaque facture de vente soumise a TVA. La contrepartie est le debit du 411 Clients pour le TTC et le credit du compte de produit correspondant (701, 706, 707, etc.) pour le HT. A la fin de chaque periode declarative (mois ou trimestre), le solde crediteur du 44571 est solde en debit au profit du 44551 TVA a decaisser, apres deduction de la TVA deductible.
Ecritures comptables types du compte 44571
Le compte 44571 intervient dans plusieurs types d'écritures selon le cycle de l'entreprise. L'enregistrement suit toujours le principe de la partie double : a chaque mouvement du compte 44571 correspond une contrepartie équilibrante. Les indicateurs A↑, A↓, P↑, P↓, C↑, C↓, Pr↑, Pr↓ précisent le sens de variation de chaque ligne. Pour maîtriser la logique générale, consultez notre article Comprendre débit et crédit.
Voici les écritures types les plus fréquentes impliquant le compte 44571 :
Enregistrement de la facture de vente :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Var. |
|---|---|---|---|---|
| 411 | Client | 9600 | A↑ | |
| 707 | Ventes de marchandises | 8000 | Pr↑ | |
| 44571 | TVA collectee | 1600 | P↑ |
Encaissement du client :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit | Var. |
|---|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 9600 | A↑ | |
| 411 | Client | 9600 | A↓ |
Exemple chiffré complet
Vente de marchandises avec TVA
Vente de marchandises a un client : 8 000 EUR HT. TVA 20 pourcent : 1 600 EUR. Total TTC : 9 600 EUR. Reglement a 30 jours.
Ce cas pratique illustre l'ensemble du cycle comptable impliquant le compte 44571. Chaque étape est détaillée avec les comptes mouvementés, les montants et les indicateurs de variation. L'égalité débit = crédit est vérifiée à chaque écriture, conformément au principe de la partie double.
Les mêmes écritures que celles présentées dans la section précédente s'appliquent au cas chiffré ci-dessus. L'enregistrement dans le logiciel comptable utilise généralement des journaux spécialisés : journal des achats pour les factures fournisseurs, journal des ventes pour les factures clients, journal de banque pour les règlements, journal des opérations diverses (OD) pour les écritures d'inventaire et de régularisation.
Comptes liés au compte 44571
Le compte 44571 fonctionne en interaction permanente avec d'autres comptes du PCG. Cette articulation reflete les écritures en partie double et permet de retracer les opérations économiques dans leur ensemble. Voici les comptes les plus fréquemment utilisés en contrepartie :
Pour bien lire les écritures de cet article, nous vous recommandons de maîtriser au préalable les notions de débit, crédit, actif, passif, charge et produit. Notre article de référence les explique en détail :
Ce compte et les écritures associées sont au programme du DCG (UE9 et UE10). Retrouvez tous les modèles d'écritures, les exercices corrigés et les annales dans nos fiches de révision :
FAQ
Quand la TVA collectee devient-elle exigible ?
Pour les livraisons de biens : l'exigibilite intervient a la date de livraison (jour ou le client prend possession du bien). Pour les prestations de services : l'exigibilite est en principe a l'encaissement, sauf option pour les debits qui aligne l'exigibilite sur la facturation. Cette distinction impacte le moment de reversement au Tresor : une entreprise de services non optante declarera la TVA quand elle encaissera le client, meme si la facture a ete emise plusieurs mois avant.
Comment gerer les differents taux de TVA ?
Il est fortement recommande de subdiviser le compte 44571 par taux : 445711 pour la TVA a 20 pourcent, 445712 pour la TVA a 10 pourcent, 445713 pour la TVA a 5,5 pourcent, 445714 pour la TVA a 2,1 pourcent. Cette ventilation analytique facilite le remplissage de la CA3 qui demande de ventiler le chiffre d'affaires par taux. Les logiciels comptables generent automatiquement les sous-comptes a partir du parametrage des codes TVA.
Une entreprise en franchise en base utilise-t-elle le 44571 ?
Non. Les entreprises beneficiant de la franchise en base de TVA (auto-entrepreneurs ou micro-entreprises sous les seuils : 85 800 EUR biens, 34 400 EUR services) ne facturent pas de TVA et n'utilisent donc pas le compte 44571. Leurs factures portent la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Elles comptabilisent leurs ventes directement en 707 ou 706 pour le montant encaisse, sans TVA.
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